Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Zulavo Xerina. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Ce document constitue un modèle général et devrait être adapté par un professionnel du droit avant toute publication définitive.
1. Acceptation des conditions
En créant un compte, en accédant au site ou en utilisant les fonctionnalités de Zulavo Xerina, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous devez cesser d'utiliser nos services.
2. Description du service
Zulavo Xerina propose une plateforme d'intelligence décisionnelle et d'analyse prédictive destinée aux investisseurs indépendants et aux travailleurs à distance. Les fonctionnalités, tableaux de bord, indicateurs et rapports fournis ont un but informatif et d'aide à la décision. Ils ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou d'investissement personnalisé.
3. Création de compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser Zulavo Xerina conformément à la loi applicable et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :
- Reproduire, décompiler ou tenter d'extraire le code source de la plateforme ;
- Utiliser des robots, scripts ou moyens automatisés pour collecter des données sans autorisation ;
- Perturber, surcharger ou compromettre la sécurité de nos infrastructures ;
- Revendre, sous-licencier ou redistribuer l'accès au service sans accord préalable écrit ;
- Utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou trompeuses.
5. Abonnements et paiements
Certaines fonctionnalités de Zulavo Xerina sont soumises à un abonnement payant. Les tarifs, modalités de facturation et cycles de renouvellement sont communiqués au moment de la souscription. Sauf mention contraire, les abonnements se renouvellent automatiquement à échéance, sauf résiliation effectuée avant la date de renouvellement. Aucun remboursement ne sera effectué pour une période d'abonnement déjà entamée, sauf disposition légale contraire.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Zulavo Xerina — textes, logos, interfaces, algorithmes, visuels et code source — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Zulavo Xerina ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme conférant une licence ou un droit d'utilisation autre que ceux strictement nécessaires à l'usage personnel du service.
7. Contenus et données utilisateur
Vous restez propriétaire des données et contenus que vous importez ou générez via la plateforme. En les transmettant, vous accordez à Zulavo Xerina une licence limitée, non exclusive, nécessaire à la fourniture et à l'amélioration du service, dans le respect de notre Politique de confidentialité.
8. Absence de conseil financier
Les analyses, indicateurs prédictifs et recommandations générées par Zulavo Xerina sont fournis à titre purement informatif. Ils ne remplacent pas l'avis d'un conseiller financier, fiscal ou juridique qualifié. Toute décision d'investissement ou décision professionnelle prise sur la base des informations fournies relève de votre seule responsabilité.
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, Zulavo Xerina ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, pertes de données, pertes financières ou pertes d'opportunités résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme. Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'absence d'erreur, d'interruption ou d'exactitude absolue des données présentées.
10. Disponibilité et modifications du service
Zulavo Xerina s'efforce d'assurer la disponibilité continue de la plateforme, sans garantir une accessibilité ininterrompue. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, à tout moment, avec ou sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique.
11. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil ou en nous contactant. Zulavo Xerina se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès en cas de violation des présentes Conditions, sans préjudice de tout autre recours prévu par la loi.
12. Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions périodiquement afin de refléter des évolutions légales, techniques ou commerciales. Toute modification substantielle sera notifiée par un moyen raisonnable. La poursuite de l'utilisation du service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Zulavo Xerina. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter via la page Contact du site.
Ce document est un modèle générique fourni à titre indicatif et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire réviser par un professionnel du droit avant toute mise en ligne.